Déclaration de SESEM SAS sur la protection des données


A. Nom et adresse du responsable du traitement
Aux fins du règlement général sur la protection des données (nommé ci-après « RGPD ») et d’autres lois nationales sur la protection des données dans les États membres et d’autres dispositions applicables en matière de protection des données, le responsable du traitement est :
SESEM SAS
70-74 rue Ambroise Croizat
La Manufacture
CS 40001
93207 Saint Denis Cedex
France
Tél. +33 (0)1 55 84 05 20
E-mail : contact@sesem.fr
Site internet: www.sesem.fr

Pour toute information sur la protection des données, veuillez contacter :
Délégué à la Protection des Données de SESEM SAS
Chez Wilo Salmson France
80 boulevard de l’industrie
53000 Laval
France
E-mail : data-privacy.fr@wilo.com
B. Informations générales sur le traitement des données
1. Périmètre du traitement des données à caractère personnel
Nous ne recueillons et n'utilisons les données personnelles de nos utilisateurs que dans la mesure nécessaire pour fournir un site Web, des contenus et des services fonctionnels. Nous ne recueillons et n'utilisons les données personnelles de nos utilisateurs qu'après avoir obtenu le consentement de l'utilisateur. Une exception s'applique dans les cas où le consentement de l'utilisateur ne peut être obtenu pour des raisons factuelles et où le traitement des données est autorisé par la loi.

2. Fondement légal du traitement des données à caractère personnel
L'article 6(1) point (a) du RGPD sert de fondement légal si nous obtenons le consentement de la personne concernée au traitement des données à caractère personnel.
L'article 6(1) point (b) du RGPD sert de fondement légal si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie. Il en va de même pour les traitements nécessaires à la mise en œuvre des mesures précontractuelles.
L'article 6(1) point (c) de la RGPD sert de fondement légal si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution des obligations légales dues par notre société.
L'article 6(1) point (d) de la RGPD sert de fondement légal lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
L'article 6(1) point (f) de la RGPD sert de fondement légal si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel.

3. Suppression des données et durée de conservation
Les données à caractère personnel de la personne concernée sont supprimées ou bloquées dès que l'objectif du traitement a été atteint. La conservation pour une période plus longue est possible, si le législateur européen ou national le prévoit dans les règlements de l'Union, les lois ou d'autres dispositions régissant le responsable du traitement. Les données sont également supprimées au terme de leur durée légale de conservation, à moins que leur conservation soit nécessaire à l'établissement ou à la réalisation d'un contrat. Les données que nous conservons incluent, entre autres :
• Fichiers journaux (« Log files » en anglais), pour une durée maximale de 14 jours
• Bases de données de connexion (« Databases for logins »), pour la durée d'existence du compte
• Données d’« Universal Messenger », pour une durée de trois mois
• Données de « Commertools », pour la durée de la transaction légale et les délais de conservation légaux associés

C. Fonctionnement du site Web et création des fichiers journaux
1. Description et périmètre du traitement des données
Notre système collecte automatiquement les données et informations de l'ordinateur à partir duquel un utilisateur consulte notre site Web, à chacune de ses visites.
Les données collectées sont les suivantes :
(1) Informations sur le type et la version du navigateur utilisé
(2) Système d'exploitation de l'utilisateur
(3) Fournisseur d'accès Internet de l'utilisateur
(4) Adresse IP de l'utilisateur
(5) Date et heure d'accès
(6) Sites Web à partir desquels l'utilisateur est parvenu sur notre site
(7) Sites Web, accessibles par le système de l'utilisateur via notre site Web.
(8) Durée de la visite de l'utilisateur
(9) Pays d'origine de l'utilisateur
(10) Langue préférée de l'utilisateur
(11) Dates et heures de la première visite de l'utilisateur et de la plus récente
Ces données sont également enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Mais nous ne les stockons pas avec les autres données à caractère personnel de l'utilisateur.
2. Fondement légal du traitement des données
Le fondement légal de conservation temporaire des données et fichiers journaux est l'article 6(1) point (f) du RGPD.
3. Finalité du traitement des données
La conservation temporaire de l'adresse IP par notre système est nécessaire pour transmettre le contenu du site à l'ordinateur de l'utilisateur. Cette adresse IP doit donc être stockée pendant la durée de la session.
La conservation des données dans des fichiers journaux a pour but de garantir le bon fonctionnement de notre site Web. Les données sont également utilisées pour optimiser le site Web et pour garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.
Ces objectifs correspondent à notre intérêt légitime pour le traitement de ces données selon l'article 6(1) point (f) du RGPD.
4. Durée de conservation
Les données sont supprimées dès que l’objectif de leur collecte a été atteint. Lorsque cet objectif est de faire fonctionner le site, il est atteint dès la fin de la session.
S'il s'agit des données conservées dans les fichiers journaux, il est atteint au bout de 14 jours maximum. Les données peuvent être conservées plus longtemps dans certaines circonstances. Si tel est le cas, les adresses IP de l’utilisateur sont supprimées ou tronquées, de sorte qu’il n’est plus possible de remonter jusqu'à l'internaute.

5. Droit d'opposition et de contestation d'une décision
La collecte des données pour la mise à disposition du site Web et le stockage des données dans des fichiers journaux est absolument essentielle pour le fonctionnement du site Web. Cela signifie que les utilisateurs ne peuvent pas s'opposer à la collecte et au stockage des données.
D. Utilisation des cookies
1. Description et périmètre du traitement des données
Notre site Web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte, qui sont stockés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur l'ordinateur de l'utilisateur. Lorsqu'un utilisateur visite un site Web, des cookies peuvent être placés localement sur son appareil. Ce cookie contient une chaîne de caractères correspondant à un code d'identification unique du navigateur, qui sera reconnu lors de la prochaine visite sur le site Web.
Nous utilisons des cookies pour rendre notre site plus convivial. Certains éléments de notre site internet exigent que le navigateur d’accès puisse être identifié après avoir quitté notre page.
Les cookies stockent et transmettent les données suivantes :
(1) Articles présents dans un panier d'achat
(2) Informations sur la connexion
(3) Informations sur les conversations (« Chat »)
(4) Mécanismes de sécurité pour les formulaires (XSRF)
(5) Articles de la liste de souhaits
(6) Services Google Analytics
(7) Vérification générale du Pixel Facebook
(8) Intégration de Google Maps
(9) Données d'Universal Messenger pour une expérience de site Web axée sur un groupe cible
(10) Intégration de clips YouTube
Notre site Web utilise également des cookies qui permettent d'analyser la navigation de l'utilisateur et l'utilisation du site Web.
Les données suivantes peuvent être transférées:
(1) Termes de recherche saisis
(2) Pages vues
(3) Utilisation des fonctions du site Web
Les données d’utilisateur collectées sont pseudonymisées par des méthodes techniques. Elles ne permettent plus de remonter jusqu’à l'utilisateur. Les données ne sont pas fusionnées avec les autres données personnelles de l'utilisateur.
Lors de l'accès au site Web, les utilisateurs sont informés de l'utilisation de cookies à des fins d'analyse par une bannière d'informations, qui renvoie également à la présente déclaration de protection des données. Cela inclut des informations sur la manière d’empêcher l’installation de cookies en modifiant les paramètres du navigateur.
2. Fondement légal du traitement des données
Le fondement légal du traitement des données comportant l'utilisation de cookies est l'article 6(1) point (f) du RGPD.
3. Finalité du traitement des données
L'utilisation des cookies strictement nécessaires a pour objectif de rendre le site plus convivial. Certaines fonctions de notre site peuvent être inaccessibles si les cookies sont désactivés. Ces fonctions dépendent de la reconnaissance du navigateur après qu'il ait quitté le site Web.
Les applications suivantes nécessitent l'utilisation de cookies :
(1) Fonctions d'achat (panier, par exemple)
(2) Fonctions de suivi (pays d'origine, par exemple)
Les données utilisateur collectées par les cookies strictement nécessaires ne sont pas utilisées pour générer des profils utilisateurs.
Les cookies d'analyse servent uniquement à améliorer la qualité de notre site Web et son contenu. Les cookies d'analyse nous apportent des informations sur la manière dont le site Web est utilisé et sur la manière dont nous pouvons continuellement améliorer nos services.

Ces objectifs correspondent à notre intérêt légitime pour le traitement de ces données selon l'article 6(1) point (f) de la RGPD.

4. Durée de conservation, droit d’opposition et de contestation d'une décision
L'ordinateur de l'utilisateur stocke et transmet les cookies à notre site Web. Cela signifie que nos utilisateurs ont un contrôle total sur l'utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Les cookies qui ont déjà été placés peuvent être supprimés à tout moment. Vous pouvez également le faire automatiquement. Si des cookies sont désactivés, il est possible que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctions de notre site.
E. Lettre d'information (« Newsletter »)
1. Description et périmètre du traitement des données
Notre site Web propose aux utilisateurs de s'abonner gratuitement à une lettre d'information. Les données saisies dans le formulaire d’inscription nous seront transmises.
Les données suivantes sont également collectées lors de l'inscription :
(1) Adresse IP de l'ordinateur connecté
(2) Date et heure de l'inscription
Votre consentement au traitement des données est obtenu au cours du processus d'inscription, qui renvoie également à la présente déclaration sur la protection des données.
Si vous nous communiquez votre adresse e-mail lors de l'achat de biens ou de services via notre site Internet, nous pouvons utiliser ces données pour l'envoi d'une lettre d'information (« newsletter »). Dans ce cas, la lettre d’information ne contiendra que de la publicité directe pour des produits ou services similaires offerts par notre société.
Vos données ne sont pas communiquées à des tiers dans le cadre du traitement des données relatives à l'envoi de lettres d’information. Les données sont utilisées exclusivement pour l'envoi de la lettre d’information.
Nous réalisons également le suivi des lettres d'information, ce qui se traduit par de petits fichiers d'image à l'intérieur des e-mails que nous envoyons. Ces petits fichiers, également appelés pixels invisibles ou pixels de suivi, sont liés aux e-mails sans y être incorporés. Ils y figurent uniquement sous forme de lien vers une adresse Web. Ils sont téléchargés depuis le serveur externe par l'application de webmail exécutée dans le navigateur. Les informations collectées sont la requête, l'adresse IP et les informations sur le client connecté.
2. Fondement légal du traitement des données
Le fondement légal du traitement est le consentement, décrit dans l'article 6(1) point (a) de la RGPD. En s’inscrivant à la lettre d'information, l’utilisateur donne son consentement quant à l’usage des données à caractère personnel qu’il fournit.
Le fondement légal de l'envoi de lettres d'information après la vente de biens ou de services est en France, l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques.
Le suivi des lettres d'information est également fondé sur l'article 6(1) point (f) du RGPD.
3. Finalité du traitement des données
Collecter l'adresse e-mail de l'utilisateur sert à envoyer la lettre d'information.
Le suivi de la lettre d'information a pour but d’effectuer une analyse statistique afin de déterminer combien d'e-mails sont lus, quand ils sont lus, et quels liens sont fréquemment consultés. Dans ce cas, les données collectées n'apportent aucune information sur les personnes. Elles sont utilisées pour optimiser le contenu de la lettre d'information ou de mieux adapter celle-ci aux clients de messagerie utilisés par les destinataires.
La collecte des autres données à caractère personnel lors du processus d’inscription, a pour but d'empêcher l'utilisation abusive des services ou des adresses e-mail utilisées.
4. Durée de conservation
Les données sont supprimées dès que l’objectif de la collecte a été atteint. Par conséquent, l'adresse e-mail de l'utilisateur est conservée tant que celui-ci reste abonné à la lettre d'information. Les données d'analyses sont effacées au bout de trois mois.
Toutes les autres données personnelles collectées pendant le processus d’inscription sont généralement supprimées au bout de sept jours.
5. Droit d’opposition et de contestation d'une décision
L’inscription à la lettre d'information peut être annulé (désabonnement) à tout moment par l'utilisateur. Toutes les lettres d'information contiennent un lien de désabonnement.
Cette possibilité permet à l'utilisateur de retirer son consentement quant à la conservation de ses données personnelles collectées lors de son inscription.
F. Inscription
1. Description et périmètre du traitement des données
Notre site propose aux utilisateurs de s'inscrire en communiquant leurs données personnelles. Ces données sont saisies dans un formulaire, qui nous sont transmises et sont stockées par nous. Elles ne sont pas communiquées à des tiers, à moins qu'un service de traitement des paiements intervienne dans une transaction d'e-commerce. Les données collectées lors du processus d'inscription sont les suivantes :
(1) Prénom
(2) Nom
(3) Adresse e-mail
(4) Mot de passe
(5) Adresse postale
(6) Code postal
(7) Ville
(8) Date de naissance
(9) Numéro de téléphone
(10) Numéro de fax
(11) Numéro fiscal (« Tax number »)
(12) Société
(13) Site Web de la société
Les données supplémentaires suivantes sont collectées lors de l'inscription :
(1) Date et heure de l'inscription
(2) Date et heure de la confirmation d'inscription
(3) Date et heure du consentement à la déclaration sur la protection des données
(4) Site Web sur lequel l'inscription a été effectuée
Le consentement de l'utilisateur au traitement de ces données est recueilli pendant le processus d'inscription.
Ces données sont également collectées au cours d'une transaction d'e-commerce. Dans ce cas, elles peuvent alors dans être communiquées à des tiers. Wilo a confié à BS PAYONE les services de traitement des paiements des transactions électroniques par cartes bancaires/de crédit.
Ainsi, BS PAYONE assume le rôle de responsable des données au titre de l'article 4 (7) du RGPD.
2. Fondement légal du traitement des données
Le fondement légal du traitement des données collectées avec le consentement de l'utilisateur est l'article 6(1) point (a) du RGPD.
Si l'inscription est destinée à l’exécution d’un contrat avec l'utilisateur ou à la mise en œuvre des mesures précontractuelles, le fondement légal du traitement des données est également l'article 6(1) point (b) de la RGPD.
Le traitement des données dans le cours d'une transaction d'e-commerce est fondé sur l'article 6(1) point (b) de la RGPD.
3. Finalité du traitement des données
L'inscription de l'utilisateur est nécessaire pour accéder à certains contenus et services sur notre site Web. L'utilisateur peut également être amené à s'inscrire pour l'exécution d'un contrat avec nous ou pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles.
4. Durée de conservation
Les données sont supprimées dès que l’objectif de la collecte a été atteint.
Dans le cas des données collectées pendant le processus d'inscription, ce but est atteint lorsque l'inscription sur notre site est annulée ou modifiée.
Les données requises pour l'exécution d'un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles peuvent également être supprimées si elles ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat. Afin de pouvoir exécuter nos obligations contractuelles ou légales, il peut être nécessaire de conserver les données personnelles d'un partenaire contractant plus longtemps que la durée nécessaire à leur saisie dans un contrat.
Cela signifie que dès qu'un utilisateur demande la suppression de son compte, les données spécifiées en F.1. seront supprimées, à moins que la loi ne contraigne Wilo à conserver les données (périodes de conservation obligatoires, par exemple).
5. Droit d'opposition et de contestation d'une décision
Les utilisateurs peuvent annuler leur inscription à tout moment. Vous pouvez également nous demander à tout moment de modifier les données (que nous conservons) vous concernant. Vous pouvez mettre à jour à tout moment les données de votre profil dans myWilo.
Si ces données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, il n'est possible de les supprimer plus tôt que si cette suppression ne s'oppose pas aux exigences légales.
G. Formulaire de contact et contact par e-mail
1. Description et périmètre du traitement des données
Notre site Web comporte un formulaire de contact que vous pouvez utiliser pour nous adresser une correspondance électronique. Un formulaire similaire permet de s'inscrire à l'un des cours de formation proposé par Wilo ou par ses sociétés partenaires. Les données saisies dans ces formulaires nous seront transmises et seront stockées par nous. Il s'agit là des données affichées dans le formulaire de saisie.
Nous stockons également les données suivantes lors de l'envoi du formulaire :
(1) Adresse IP de l'utilisateur
(2) Langue et URL de la page consultée par l'utilisateur
(3) Navigateur et système d'exploitation de l'utilisateur
(4) Page par laquelle l'utilisateur est parvenu au formulaire
(5) Date et heure du contact
Concernant le traitement de leurs données, les utilisateurs sont renvoyés vers la déclaration sur la protection des données lorsqu'ils envoient le formulaire et doivent reconnaître et confirmer leur consentement à la déclaration de protection des données.
Un autre moyen de nous contacter consiste pour les utilisateurs, à nous envoyer un e-mail à l'adresse indiquée. Les données personnelles transmises par l'utilisateur dans l'e-mail seront alors stockées.
Dans ce contexte, elles ne seront pas communiquées à des tiers. Elles seront exclusivement réservées au traitement de la correspondance, à moins que nous ne fassions appel à des sous-traitants, pour exécuter nos services, par exemple pour des services de réparation qui ne sont pas assurés directement par notre service clientèle de l'usine et qui ont besoin des données pour exécuter leurs prestations.
2. Fondement légal du traitement des données
Le fondement légal du traitement des données soumises par l'utilisateur avec le formulaire de contact est l'article 6(1) point (a) du RGPD.
Le fondement légal du traitement des données transmises dans un e-mail est l'article 6(1) point (f) du RGPD. Si l'objectif de l'e-mail de contact est l'établissement d'un contrat, par exemple la passation d'une commande avec le service après-vente, le traitement des données est également fondé sur l'article 6 (1) points (b) et (c) du RGPD.
Le fondement légal de conservation des informations sur les participants aux cours est l'article 6(1) point (f) de la RGPD.
3. Finalité du traitement des données
Nous traitons exclusivement les données personnelles soumises dans un formulaire en ligne destiné au traitement des demandes d'utilisateurs. Dans le cas d'un contact par e-mail, cela comprend l'intérêt légitime nécessaire au traitement des données. Si vous vous inscrivez à une session de formation, les données personnelles que vous soumettez seront utilisées pour dispenser et organiser les sessions de formation.
Toutes les autres données personnelles traitées pendant le processus de soumission ont pour but d'empêcher l'utilisation abusive du formulaire de contact et de protéger la sécurité de nos systèmes informatiques.

4. Durée de conservation
Les données sont supprimées dès que l’objectif de la collecte a été atteint. Les données personnelles saisies dans le formulaire en ligne ne sont pas stockées sur nos serveurs. La correspondance est considérée comme achevée si les circonstances indiquent que la demande concernée a été définitivement résolue.
Les données relatives à votre inscription à des sessions de formation ou à d'autres événements clients peuvent être conservées jusqu'à 10 ans selon la législation fiscale.
5. Droit d'opposition et de contestation d'une décision
L'utilisateur peut à tout moment révoquer sa déclaration de consentement au traitement de ses données personnelles. Les utilisateurs qui nous contactent par e-mail peuvent retirer à tout moment leur consentement à la conservation de leurs données personnelles. Si ce consentement est retiré, il est mis fin à la correspondance avec l'utilisateur.
Dans ce cas, toutes les données personnelles stockées au cours de la prise de contact sont supprimées.

H. Services d'analyse de site Web (« Website analysis services »)
1. Description et périmètre du traitement des données
Ce site Web utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Web de Google Inc.(dénommé ci-après "Google"). Google Analytics utilise des cookies, c'est-à-dire des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et permettent d'analyser l’utilisation que vous faites du site. Les informations générées par les cookies sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont stockées.
Nous tenons à souligner que ce site Web utilise Google Analytics avec l'extension "_anonymizeIp()", ce qui signifie que seules des adresses IP tronquées sont traitées pour éviter qu'un lien direct soit établi avec des personnes. Votre adresse IP sera tronquée par Google à l'intérieur des États membres de l'Union européenne ou dans les autres États signataires du traité de la Zone économique européenne. L'adresse IP complète n'est envoyée qu'au serveur de Google aux États-Unis, sur lequel elle n'est tronquée que dans certains cas exceptionnels.
2. Fondement légal du traitement des données
Le fondement légal du traitement des données personnelles utilisant Google Analytics est l'article 6(1) point (f) de la RGPD.
3. Finalité du traitement des données
Le traitement des données est destiné à améliorer autant que possible de façon soutenable le site Web et l'expérience utilisateur. Google utilise ces informations pour le compte de l'opérateur de ce site pour évaluer l'usage que vous en faites, pour compiler des rapports sur les activités qui y sont associées et pour fournir d'autres services à l'opérateur du site, liés à son usage et à Internet. À cette fin, notre société a conclu avec Google un contrat de traitement des données relevant de l'article 28 du RGPD.
4. Durée de conservation
Les données sont supprimées dès que l’objectif de la collecte a été atteint.
5. Droit d'opposition et de contestation d'une décision
L'adresse IP envoyée par votre navigateur dans le cadre du service Google Analytics n'est pas combinée avec d’autres données de Google. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour que les cookies ne soient pas stockés sur votre ordinateur. Dans ce cas, veuillez noter que vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions proposées par ce site. Vous pouvez également empêcher la collecte par Google de données spécifiques au site (par exemple votre adresse IP) générées par les cookies et le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant l'extension de navigateur accessible à partir du lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/
I. Droits de la personne concernée
Si vos données personnelles sont traitées, vous êtes une « personne concernée » au sens du GDPR. Vous disposez alors des droits suivants à l'encontre du responsable du traitement des données :

1. Accès à l’information
Vous avez le droit de demander au responsable de traitement comment nous traitons vos données à caractère personnel.
Le cas échéant, vous avez le droit de demander au responsable de traitement de vous fournir les informations suivantes:
(1) Les finalités du traitement de vos données personnelles ;
(2) Les catégories de données personnelles traitées ;
(3) Les destinataires ou catégories de destinataires à qui vos données personnelles ont été ou seront communiquées ;
(4) La durée prévue de conservation de vos données personnelles ou, si aucune information précise n'est disponible à ce sujet, les critères utilisés pour déterminer cette durée de conservation;
(5) L'existence des droits à l’effacement ou de rectification, à la limitation de traitement des données faites par le responsable du traitement et le droit de retirer son consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement;
(6) L'existence d'un droit à introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
(7) En cas de collecte indirecte (qui n’ont pas été collectées directement auprès de la personne concernée), le droit de connaitre la source des données vous concernant
(8) L'existence d’une prise de décision individuelle automatique, y compris le profilage relevant des articles 22 (1) et (4) du RGPD et, dans ce cas, toute information pertinente sur la logique sous-jacente ainsi que les conséquences pour la personne concernée.
Vous êtes également en droit de demander des informations sur la transmission ou non de vos données personnelles à un pays tiers ou à une organisation internationale. Vous pouvez à cet égard demander à être informé des protections adéquates relevant de l'article 46 du RGPD concernant cette transmission.
2. Droit de rectification
Vous avez le droit de demander au responsable du traitement de corriger ou de compléter vos données à caractère personnel si elles sont incorrectes ou incomplètes. Le responsable du traitement doit corriger les données sans retard injustifié.
3. Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, selon les conditions suivantes :
(1) vous contestez l'exactitude de vos données à caractère personnel et accordez au responsable du traitement suffisamment de temps pour qu’il vérifie leur exactitude ;
(2) le traitement des données est illégal et vous refusez l’effacement de vos données personnelles et exigez plutôt que le traitement de vos données soit limité ;
(3) le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, mais vous avez besoin de ces données pour faire valoir, exercer ou défendre des intérêts légaux; ou
(4) vous vous êtes opposé au traitement des données conformément à l'article 21 (1) du RGPD et aucune décision n’a été prise quant à savoir si les intérêts légitimes du responsable du traitement l’emportent sur les vôtres.
Si le traitement de vos données à caractère personnel a été limité, ces données — à l'exception de leur conservation — ne peuvent être traitées qu'avec votre consentement, dans le but de faire valoir, d'exercer ou de défendre vos intérêts juridiques, de protéger les droits d'une autre personne ou entité juridique, ou pour des raisons d’intérêt public de l'Union européenne ou de l'un de ses États membres.
Si la restriction imposée sur le traitement des données dans les conditions indiquées est modifiée, vous en serez informé par le responsable du traitement que la restriction ne soit levée.
4. Droit à l’effacement
a) Obligation d’effacer les données
Vous pouvez demander au responsable du traitement d’effacer sans délai vos données à caractère personnel, et le responsable de traitement est alors tenu de les effacer, sans retard injustifié, à condition que l'une des raisons suivantes s'applique :
(1) Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
(2) Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement des données selon les articles 6(1) point (a) ou 9(2) point (a) du RGPD et il n'existe aucun autre fondement légal au traitement des données.
(3) Vous vous opposez au traitement des données en vertu de l'article 21 (1) de la RGPD et aucun intérêt légitime ne prévaut sur cette opposition, ou vous vous opposez au traitement des données en vertu de l'article 21 (2) du RGPD.
(4) Vos données à caractère personnel ont été traitées de façon illégale.
(5) L’effacement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'une obligation légale prescrite par le droit de l'UE ou le droit des États membres régissant le responsable du traitement.
(6) Vos données à caractère personnel ont été collectées en lien avec des services proposés par la société de l'information relevant de l'article 8 (1) de la RGPD.
b) Transmission de la notification aux tiers
Si le responsable du traitement a rendu publiques vos données à caractère personnel et se trouve dans l'obligation de supprimer ces données en vertu de l'article 17 (1) du RGPD, il doit, dans les limites de technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, prendre les mesures adéquates, y compris celles de nature technique, pour informer les responsables du traitement des données personnelles, en tant que personne concernée, leur avez demandé d’effacer tous les liens vers ces données à caractère personnel, ainsi que les copies ou reproductions de ces données à caractère personnel.
c) Exceptions
Vous n'avez pas le droit de faire effacer vos données dont le traitement est nécessaire
(1) à l'exercice du droit à la liberté d'expression et à la liberté d'information ;
(2) à l’exécution d'une obligation légale nécessitant le traitement des données en vertu du droit de l'UE ou du droit des États membres régissant le responsable du traitement, ou l’exercice d’une fonction d'intérêt public ou à l'exercice d'une autorité publique conférée au responsable du traitement;
(3) pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu'à l'article 9, paragraphe 3, du RGPD ;
(4) à des fins d'archivage d'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques conformément à l'article 89 (1) du RGPD, dans la mesure où il le droit mentionné section a) rende impossible la réalisation des objectifs de ce traitement des données ou l'entrave de façon significative ; ou
(5) aux fins de faire valoir, d'exercer ou de défendre des intérêts légaux.
5. Droit à transmission de la notification
Si vous avez exercé votre droit de modification ou d’effacement de vos données, ou de restriction du traitement de vos données à caractère personnel envers le responsable du traitement, celui-ci doit notifier tous les destinataires à qui vos données à caractère personnel ont été communiquées de cette modification ou effacement de vos données, ou restriction du traitement de vos données à caractère personnel, à moins qu'une telle action se révèle impossible ou exigerait des efforts disproportionnés, ou des dépenses irraisonnables.
Vous avez le droit d'être informé par le responsable des données des destinataires de vos données.
6. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :
(1) le traitement est fondé sur le consentement conformément en application de l’article 6(1) point (a) ou 9(2) point (a) du RGPD, ou sur un contrat en application de l'article 6(1) point (b) de la RGPD ; et que
(2) le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
Lorsque vous exercez ce droit à la portabilité des données, vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Cela ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.
Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
7. Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à un traitement de vos données à caractère personnel, fondé sur l'article 6(1) point (e) ou (f) du RGPD pour des raisons tenant votre situation particulière. Ce droit s'applique également au profilage, fondé sur les mêmes dispositions.
Le responsable du traitement ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment; ce droit s'applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Vos données à caractère personnel ne seront plus traitées à des fins de prospection si vous vous y opposez.
Dans le cadre de l’utilisation de services de la société d'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous pouvez exercer votre droit d'opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
8. Droit de révoquer votre déclaration de consentement accordée dans le cadre de la loi sur la protection des données
Vous avez le droit de révoquer une déclaration de consentement précédemment accordée dans le cadre de la loi sur la protection des données. Cette révocation du consentement n'affectera pas la légalité du traitement des données réalisé avant cette révocation.
9. Décision individuelle automatisée, y compris le profilage
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris de profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative. Ce droit ne s'applique lorsque la décision
(1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et un responsable du traitement;
(2) est autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoir également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée ; ou
(3) est fondée sur votre consentement explicite.
Toutefois, les décisions ne doivent pas être fondées sur les catégories particulières de données à caractère personnel visées à l'article 9(1) du RGPD, à moins que l'article 9(2) point (a) ou (g) ne s'applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée ne soient en place.
Dans les cas mentionnés aux points (1) et (3), le responsable du traitement doit mettre en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et intérêts légitimes, dont au moins le droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision.
10. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judictionnel, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du présent règlement.
L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite doit informer l’auteur de la réclamation de l’Etat d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel en vertu de l'article 78 du RGPD.
Si vous souhaitez contester la collecte, le traitement ou l'usage de vos données à caractère personnel par l’entreprise conformément à cette déclaration sur la protection des données, soit de façon catégorique soit pour des mesures individuelles, vous pouvez nous envoyer votre objection par e-mail ou par courrier à l'adresse suivante :
Délégué à la Protection des Données de SESEM SAS
Chez Wilo Salmson France
80 boulevard de l’industrie
53000 Laval
France
E-mail : data-privacy.fr@wilo.com
J. Traduction
Afin de fournir une information compréhensible et répondre à notre obligation de transparence (articles 12, 13, 14 du RGPD), cette déclaration sur la protection des données est disponible en plusieurs langues. En cas de différences entre les versions traduites et la version anglaise de cette déclaration sur la protection des données, seule la version anglaise fera foi.
K. Mise à jour de la présente déclaration sur la protection des données
La présente déclaration sur la protection des données peut être mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins de Wilo Salmson France ou si la loi l’exige.
Dernière modification : 12 Juillet 2018